CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par l'association OSFARM (ci-après dénommée "l'Association") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

Article 2 : Description des Services 
L'Association propose divers services (consulting, expertise, formation, accompagnement, coaching, developpement). Les services sont décrits sur le site internet de l'Association et dans les documents commerciaux remis au Client.

Article 3 : Devis et Commandes 
3.1. Devis : Toute demande de prestation de services doit être précédée d'un devis gratuit, établi par l'Association, sur la base des informations fournies par le Client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. 
3.2. Commandes : La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a signé le devis et l'a retourné à l'Association, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'émission du devis.

Article 5 : Modalités de Paiement 
5.1. Acompte : Un acompte de 30 à 50 % du montant total de la prestation peut être exigé lors de la commande. 
5.2. Paiement : Le solde du prix est payable selon les modalités suivantes : à la réception de la facture ou en plusieurs échéances selon les élements mentionnées sur la factue. 
5.3. Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de  4 % par mois de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 : Exécution des Prestations 
6.1. Délais : Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités de l'Association et des contraintes techniques. 6.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à collaborer activement avec l'Association.

Article 7 : Responsabilité 
L'Association s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle 
Les documents, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés par l'Association dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive. Le Client s'interdit de les reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, sans l'accord écrit de l'Association.

Article 9 : Confidentialité 
L'Association s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

Article 10 : Résiliation
10.1. Par le Client : Le Client peut résilier la commande à tout moment, sous réserve de verser à l'Association une indemnité égale à 50 % du montant total de la prestation. 
10.2. Par l'Association : L'Association peut résilier la commande en cas de non-paiement par le Client ou de non-respect de ses obligations.

Article 11 : Litiges 
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 12 : Droit Applicable 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.